Et, en situation de travail dissimulé, dobstacle au contrôle, dabus de droits, de comptabilité insuffisante ou de documents inexploitables, la durée du contrôle nest pas non plus limitée.
Les documents comptables : bilans, grands livres comptables, balances comptables.
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Groupes locaux de révision, concours fonction publique : calendrier et dates.Le contrôle sur place, le contrôle se déroule sur les lieux de votre activité professionnelle (ou chez votre expert-comptable, avec votre accord).Sil na pas le droit de les rechercher lui-même, vous concours banque pt 2018 resultats devez lui fournir toutes les informations quil estime nécessaires.QRC questions à réponse courte, mathematiques, comptabilité.Devenir Modérateur, discussion générale, livre d'Or témoignages candidats et lauréats.Engagez le dialogue et faites de votre mieux pour faciliter le travail de linspecteur.Il est courant que parmi les erreurs recherchées figurent les frais professionnels, les avantages en nature, les exonérations et les allègements de cotisations.Il peut sagir dobservations (sans régularisation) que vous êtes tenu de respecter à lavenir.ARRÊTE : Article 1er: Un concours direct pour le recrutement de 390 Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère année au Centre dInstruction et dApplication de la Police est ouvert.La période sur laquelle porte le contrôle La période sur laquelle porte le contrôle est identique à celle du contrôle sur place.



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Histoire, géographie, qCM Questions / questionnaire à choix multiples.
La durée du contrôle La durée du contrôle ne peut excéder trois mois entre la première visite de linspecteur et la date de la lettre dobservation.Si vous navez pas pris en compte les observations énoncées lors dun précédent contrôle et ce, même si ces observations nont pas fait lobjet dun redressement vous êtes redevable, lors du contrôle suivant, dune majoration de 10 sur le montant du redressement découlant du manquement.Linspecteur de lUrssaf dispose dun droit dentrée et de visite des locaux de votre entreprise.Les suites du contrôle La lettre dobservations Lagent de contrôle vous transmet ses conclusions par une lettre dobservations.Il doit être préparé afin de le faciliter.

Dans ce cas, soit vous lui communiquez les copies des documents sur des fichiers informatiques normés, soit vous réalisez vous-même les traitements automatisés selon les instructions définies par linspecteur.


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